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 Lois de protection
Il fixe la liste des insectes protégés sur le territoire national. Cette liste regroupe :
Pour toutes ces espèces, sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
Des autorisations de captures peuvent être accordées par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Télécharger le formulaire de demande.
I - Espèces représentées en métropole :
II -Espèces représentées à la Réunion :
III - Espèces représentées à la Guadeloupe :
La convention Internationale de Washington du 3 mars 1979 est relative au commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d’extinction (CITES :Convention for International Trade of Endegered Species). Elle est appliquée dans l’union européenne depuis 1984.
Il existe plus de 2500 espèces animales et 400 végétales répertoriées dans la convention. 130 états l’ont signée, elle interdit le commerce des espèces en voie de disparition et réglemente celui des espèces menacées.
Tout échange import-export est soumis à l’émission de permis et à une réglementation très stricte dont le non respect peut entraîner des poursuites.
Il existe trois annexes dans cette convention en fonction des menaces d’extinction :
Deux de ces annexes concernent les insectes.
Annexe I : espèces menacées d’extinction immédiate par le commerce.
Insecta
Annexe II : espèces menacées risquant l’extinction. Elles doivent faire l’objet d’un permis d’exportation.
Insecta
La convention de Berne du 19 septembre 1979 a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération.
Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables.
Deux annexes concernent les insectes.
Annexe II : espèces strictement protégées. Interdiction de capture, perturbation et détérioration de l’habitat.
Invertébrés
Annexe III : espèces protégées. Réglementation temporaire ou locale de l’exploitation du milieu.
Invertébrés
La Directive « Habitats » 92/43/CEE 1992 du 21 mai 1992 est relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et flore sauvage. Les annexes II, IV et V concernent les insectes.
Les espèces sont indiquées :
ou
Les symboles utilisés sont les suivants :
Un astérisque (*) placé devant le nom d’une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.
La plupart des espèces figurant à l’annexe II sont reprises à l’annexe IV. Lorsqu’une espèce qui figure à l’annexe II n’est reprise ni à l’annexe IV ni à l’annexe V, son nom est suivi du signe (o); lorsqu’une espèce qui figure à l’annexe II n’est pas reprise à l’annexe IV mais figure à l’annexe V, son nom est suivi du signe (V).
[...]
Annexe II : Espèces d'intérêt Communautaires qui nécessaitent la désignation de zones spéciales de conservation :
Invertébrés
Annexe IV : Espèces d’intérêt Communautaire qui nécessitent une protection stricte
Invertébrés
Annexe V : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion
Invertébrés
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