Lois de protection
Il fixe la liste des insectes protégés sur le territoire national. Cette liste regroupe :
- une partie des espèces et sous-espèces figurant déjà sur l’arrêté du 3 août 1979 relatif aux insectes protégés en France ;
- les espèces françaises qui figurent à l’annexe 2 de la convention de Berne entrée en vigueur en France le 31 décembre 1989 ;
- les espèces françaises figurant à l’annexe IV de la « Directive Habitats » de la CEE entrée en vigueur en France le 5 juin 1992 ;
- les espèces de Coléoptères cavernicoles appartenant aux genres Aphaenops, Hydraphaenops et Trichaphaenops.
Pour toutes ces espèces, sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
Des autorisations de captures peuvent être accordées par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Télécharger le formulaire de demande.
I - Espèces représentées en métropole :
Odonates : |
Le Leste enfant |
Sympecma (braueri) paedisca Brauer, 1882 |
L’Agrion de Mercure |
Coenagrion mercuriale (Charpentier, 1840) |
Le Gomphe à pattes jaunes |
Stylurus (Gomphus) flavipes (Charpentier, 1821) |
Le Gomphe à cercoïdes fourchus |
Gomphus graslinii Rambur, 1842 |
Le Gomphe serpentin |
Ophiogomphus cecilia Fourcroy, 1725 |
La Cordulie à corps fin |
Oxygastra curtisii (Dale, 1834) |
La Cordulie splendide |
Macromia splendens (Pictet, 1843) |
La Leucorrhine à front blanc |
Leucorrhinia albifrons (Burmeister, 1839) |
La Leucorrhine à large queue |
Leucorrhinia caudalis (Charpentier, 1850) |
La Leucorrhine à gros thorax |
Leucorrhinia pectoralis (Charpentier, 1825) |
Orthoptères : |
Le Criquet rhodanien |
Prionotropis rhodanica Uvarov, 1922 |
Le Criquet hérisson |
Prionotropis hystrix ssp azami Uvarov, 1923 |
La Magicienne dentelée |
Saga pedo Pallas, 1771 |
Coléoptères : |
Le Grand Dytique |
Dytiscus latissimus Linné, 1758 |
Le Graphodère à deux lignes |
Graphoderes bilineatus de Geer |
Le Barbot ou Pique-prune |
Osmoderma eremita Scopoli, 1763 |
Le Cucujus vermillon |
Cucujus cinnabarinus Scopoli, 1763 |
Le Grand Capricorne |
Cerambyx cerdo Linné, 1758 |
La Rosalie des Alpes |
Rosalia alpina Linné, 1798 |
Le Carabe à reflets cuivrés |
Chrysocarabus auronitens ssp cupreonitens Chevrolat, 1861 |
Le Carabe à reflet d’or |
Chrysocarabus auronitens ssp subfestivus Oberthür, 1884 |
Le Carabe de Solier |
Chrysocarabus solieri Dejean, 1826 |
Le Carabe doré du Ventoux |
Carabus auratus ssp honnorati Dejean, 1826 |
Les Aphaenops (34 espèces) |
Aphaenops ssp. Bonvouloir, 1861 |
Les Hydraphaenops (14 espèces) |
Hydraphaenops ssp. Jeannel, 1916 |
Les Trichaphaenops (5 espèces) |
Trichaphaenops ssp. Jeannel, 1916 |
Lépidoptères : |
La Zygène cendrée ou Zygène rhadamanthe |
Zygaena rhadamanthus Esper, 1793 |
La Zygène de la Vésubie |
Zygaena vesubiana Le Charles, 1933 |
Le Petit Apollon |
Parnassius phoebus Fabricius, 1793 |
L’Apollon |
Parnassius apollo Linné, 1758 |
Le Semi-Apollon |
Parnassius mnemosyne Linné, 1758 |
La Diane |
Zerynthia polyxena Denis et Schiffermüller, 1775 |
La Proserpine |
Zerynthia rumina Linné, 1758 |
Le Porte-queue de Corse ou Hospiton |
Papilio hospiton Genè, 1839 |
L’Alexanor |
Papilio alexanor Esper, 1799 |
Le Solitaire |
Colias palaeno Linné, 1761 |
La Piéride de l’Aethionème |
Pieris ergane Geyer, 1828 |
Le Nacré tyrrhénien |
Fabriciana elisa Godart, 1823 |
Le Nacré de la Canneberge |
Boloria aquilonaris Stichel, 1908 |
Le Nacré de la Bistorte |
Proclossiana eunomia Esper, 1799 |
Le Damier des Knauties |
Euphydryas (Eurodryas) desfontainii Godart, 1819 |
Le Damier de la Succise |
Euphydryas (Eurodryas) auriniaRottemburg, 1775 |
Le Damier du Frêne |
Euphydryas (Hypodryas) maturna Linné, 1758 |
Le Moiré des Sudètes |
Erebia sudetica Staudinger, 1861 |
Le Fadet des Laîches ou Oedipe |
Coenonympha oedippus Fabricus, 1787 |
Le Daphnis ou Fadet des tourbières |
Coenonympha tullia Müller, 1704 |
Le Mélibée |
Coenonympha hero Linné, 1761 |
La Bacchante |
Lopinga achine Scopoli, 1763 |
Le Cuivré de la Bistorte |
Helleia helle Denis et Schiffermüller, 1775 |
Le Cuivré des marais |
Thersamolycaena dispar Haworth,1803. |
Le Protée ou Azuré des mouillères |
Maculinea alcon Denis et Schiffermüller, 1775 |
L’Azuré du Serpolet |
Maculinea arion Linné, 1758 |
L’Azuré de la Sanguisorbe |
Maculinea telejus Bergsträsser, 1779 |
L’Azuré des paluds |
Maculinea nausithous Bergsträsser, 1779 |
La Laineuse du Prunellier |
Eriogaster catax Linné, 1758 |
L’Isabelle de France ou Papillon vitrail |
Graellsia isabellae Graëlls, 1849 |
Le Sphinx de l’Epilobe |
Proserpinus proserpina Pallas, 1772 |
Le Sphinx de l’Argousier |
Hyles hippophaes Esper, 1793 |
La Matrone ou Ecaille brune |
Pericallia matronula Linné, 1758 |
L’Ecaille des marais |
Diacrisia (Rhyparioides) metelkana Lederer, 1861 |
L’Ecaille funèbre |
Phragmatobia caesarea Goeze, 1781 |
II -Espèces représentées à la Réunion :
Lépidoptères : |
Le Papillon La Pâture |
Papilio phorbanta Linné, 1771 |
La Salamide d’Augustine |
Salamis augustina Boisduval, 1833 |
La Vanesse de l’Obetie |
Antanartia borbonica Oberthür, 1880 |
III - Espèces représentées à la Guadeloupe :
Coléoptères : |
Le Dynaste scieur de long |
Dynastes hercules ssp. hercules Linné, 1758 |
La convention de Washington
La convention Internationale de Washington du 3 mars 1979 est relative au commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d’extinction (CITES :Convention for International Trade of Endegered Species). Elle est appliquée dans l’union européenne depuis 1984.
Il existe plus de 2500 espèces animales et 400 végétales répertoriées dans la convention. 130 états l’ont signée, elle interdit le commerce des espèces en voie de disparition et réglemente celui des espèces menacées.
Tout échange import-export est soumis à l’émission de permis et à une réglementation très stricte dont le non respect peut entraîner des poursuites.
Il existe trois annexes dans cette convention en fonction des menaces d’extinction :
- L’annexe I comprend les espèces menacées dont le commerce est interdit.
- L’annexe II comprend les espèces dont le commerce pourrait entraîner la disparition. Leur commerce est réglementé.
- L’annexe III comprend les espèces pour lesquelles le pays d’origine a fait une demande spéciale de protection.
Deux de ces annexes concernent les insectes.
Annexe I : espèces menacées d’extinction immédiate par le commerce.
Insecta
Lepidoptera
Papilionidae
Ornithoptera alexandrae
Papilio chikae
Papilio homerus
Papilio hospiton
Annexe II : espèces menacées risquant l’extinction. Elles doivent faire l’objet d’un permis d’exportation.
Insecta
Lepidoptera
Papilionidae
Bhutanitis spp.
Ornithoptera spp.
Parnassius apollo
Teinopalpus spp.
Trogonoptera spp.
Troides spp.
La Convention de Berne
La convention de Berne du 19 septembre 1979 a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération.
Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables.
Deux annexes concernent les insectes.
Annexe II : espèces strictement protégées. Interdiction de capture, perturbation et détérioration de l’habitat.
Coleoptera
Buprestis splendens
Carabus olympiae
Cerambyx cerdo
Cucujus cinnaberinus
Dytiscus latissimus
Graphoderus bilineatus
Osmoderma eremita
Rosalia alpina
Lepidoptera
Apatura metis
Coenonympha hero
Coenonympha oedippus
Erebia calcaria
Erebia christi
Erebia sudetica
Eriogaster catax
Fabriciana elisa
Hyles hippophaes
Hypodryas aurinia
Hypodryas maturna
Lopinga achine
Lycaena dispar
Maculinea arion
Maculinea nausithous
Maculinea teleius
Melanagria arge
Papilio alexanor
Papilio hospiton
Parnassius apollo
Parnassius mnemosyne
Plebicula golgus
Proserpinus proserpina
Zerynthia polyxena
Mantodea
Apteromantis aptera
Odonata
Aeshna viridis
Brachythemis fuscopalliata
Coenagrion hylas
Coenagrion mercuriale
Calopteryx syriaca
Cordulegaster trinacriae
Gomphus flavipes
Gomphus graslinii
Leucorrhina albifrons
Leucorrhina caudalis
Leucorrhina pectoralis
Lindenia tetraphylla
Macromia splendens
Ophiogomphus cecilia
Oxygastra curtisii
Sympecma braueri
Orthoptera
Baetica ustulata
Saga pedo
Annexe III : espèces protégées. Réglementation temporaire ou locale de l’exploitation du milieu.
Coleoptera
Lucanus cervus
Lepidoptera
Graellsia isabellae
La Directive « Habitats »
La Directive « Habitats » 92/43/CEE 1992 du 21 mai 1992 est relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et flore sauvage. Les annexes II, IV et V concernent les insectes.
Les espèces sont indiquées :
- par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce
ou
- par l’ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon. L’abréviation «spp.» suivant le nom d’une famille ou d’un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.
Les symboles utilisés sont les suivants :
Un astérisque (*) placé devant le nom d’une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.
La plupart des espèces figurant à l’annexe II sont reprises à l’annexe IV. Lorsqu’une espèce qui figure à l’annexe II n’est reprise ni à l’annexe IV ni à l’annexe V, son nom est suivi du signe (o); lorsqu’une espèce qui figure à l’annexe II n’est pas reprise à l’annexe IV mais figure à l’annexe V, son nom est suivi du signe (V).
[...]
Annexe II : Espèces d'intérêt Communautaires qui nécessaitent la désignation de zones spéciales de conservation :
Invertébrés
Buprestis splendens
*Carabus olympiae
Cerambyx cerdo
Cucujus cinnaberinus
Dytiscus latissimus
Graphoderus bilineatus
Limoniscus violaceus (o)
Lucanus cervus (o)
Morimus funereus (o)
*Osmoderma eremita
*Rosalia alpina
Agathidium pulchellum (o)
Boros schneideri (o)
*Carabus menetriesi pacholei
Corticaria planula (o)
Macroplea pubipennis (o)
Mesosa myops (o)
Oxyporus mannerheimii (o)
Pytho kolwensis (o)
Stephanopachys linearis (o)
Stephanopachys substriatus (o)
Xyletinus tremulicola (o)
Hemiptera
Lepidoptera
*Callimorpha (Euplagia, Panaxia) quadripunctata (o)
Coenonympha oedippus
Erebia calcaria
Erebia chisti
Eriogaster catax
Euphydryas (Eurodryas, Hypodryas) aurinia (o)
Graellsia isabellae (V)
Hypodryas maturna
Lycaena dispar
Maculinea nausithous
Maculinea teleius
Melanagria arge
Papilio hospiton
Plebicula golgus
Agriades glandon aquilo (o)
Clossiana improba (o)
Erebia medusa polaris (o)
Hesperia comma catena (o)
Xestia borealis (o)
Xestia brunneopicta (o)
Mantodea
Odonata
Coenagrion hylas (o)
Coenagrion mercuriale (o)
Cordulegaster trinacriae
Gomphus graslinii
Leucorrhina pectoralis
Lindenia tetraphylla
Macromia splendens
Ophiogomphus cecilia
Oxygastra curtisii
Orthoptera
Baetica ustulata
Annexe IV : Espèces d’intérêt Communautaire qui nécessitent une protection stricte
Coleoptera
Buprestis splendens
Carabus olympiae
Cerambyx cerdo
Cucujus cinnaberinus
Dytiscus latissimus
Graphoderus bilineatus
Osmoderma eremita
Rosalia alpina
Lepidoptera
Mantodea
Odonata
Aeshna viridis
Cordulegaster trinacriae
Gomphus graslinii
Leucorrhina albifrons
Leucorrhina caudalis
Leucorrhina pectoralis
Lindenia tetraphylla
Macromia splendens
Ophiogomphus cecilia
Oxygastra curtisii
Stylurus flavipes
Sympecma braueri
Orthoptera
Annexe V : Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion
Lepidoptera
Saturniidae
*Graellsia isabellae
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